apppel à tous et en particulier aux Belges
Notre club (TMHO) voudrait se constituer en ASBL (je crois qu’en france on parle société loi de 39?) cela nous permettrait d’avoir une existence juridique et nous déchargerait de notre responsabilité solidaire en tant qu’association de fait. Pour les belges, avez vous des statuts existtants? pour tous, avez vous un objet social à me communiquer? merci à tous! 
bonsoir vincent.
Se n’ est pas la loi de 39; mais les clubs ou assos: a but non lucratif son soumis en france a la loi de 1901 .
Bonne soirée en tous cas.
Charly
merci Charly
il s’agit bien de cela, une association sans but lucratif, mais n’avez vous pas l’objet social de votre club. Je pourrai m’en inspirer 
merci
bonjour vincent.
Je suis désolé mais après moults déménagement tout ce genre de doc a finit au conteneur, mais je vais voir avec mon épouse ce soir si ont peut trouver quelque chose sur le net qui pourrait te convenir et je te le communiquerais dans la foulée.
A plus Charly
:trainregard: :trainregard: :trainregard: 
:byebye: :byebye:
merci beaucoup Charly, j’attends le plaisir de te lire!
Bonsoir
Pour une association dite " de loi de 1901" voici un modèle à déposer à la Sous-Préfecture du siège de l’association pour enregistrement (cette dernière délivrera un déclaration (avec parution dans le Journal Officiel) .
Cette déclaration est obligatoire pour vouloir prétendre à des subventions ansi que dans les cas d’organisation d’Expos ou Bourses d’échange ):
la-lettre.com/index.php/2008 … n-loi-1901
Ceci est pour la France ! (ne connaissant pas la législation Belge )
Salut,
Peut-être que ces liens pourrons t’aider:
prov-liege.be/acp/asbl/statutstypes.doc
just.fgov.be/img_justice/publications/pdf/63.pdf
Bonne soirée
merci bien!
voilà du concret!