Cette année, j’ai décidé de renouveler mes abonnements en ligne, vu qu’envoyer un morceau de papier avec mon numéro de carte de crédit ça m’inspire modérément confiance. Sur le site web, j’ai aussi ajouté le livre «DIVOC BAIE Un réseau avec les moyens du bord en 17 étapes et 8 semaines» à ma commande.
Grosse erreur, ils m’ont envoyé le bouquin (prix 11.85 €) avec une facture qui incluait le
renouvellement de deux abonnements (Abonnement Hors-Série Loco-Revue ETRANGER 2 ans et Abonnement Clés pour le train miniature ETRANGER 2 ans). Donc les douanes m’ont envoyé la facture de douane pour le total de 225€.
Inutile de dire qu’ils ne m’ont pas fait la détaxe à l’exportation non plus…
Je n’avais jamais payé de douane pour mes abonnements auparavant…
Le livre Divoc est sympa, mais avec les frais de douane, il m’est revenu à 35€, ce qui est plutôt cher pour un broché de quelques pages.
Je me suis fait avoir de la même manière par Elektor, ce ne fut qu’une seule fois.
Est-ce qu’il y bien la facture de la TVA réduite, vu que la littérature en fait partie (sauf si cela a changé).
Tu peux encore vérifier que la TVA Suisse ne soit pas perçue à l’origine (mais cela c’est difficile) vu que c’est maintenant une obligation pour toute firme étrangère avec un montant minimum d’envoi vers la Suisse. Là je n’ai pas encore été confronté au cas, je ne sais pas comment cela se traite.
Remboursement de la TVA étranger, je te confirme que cela n’est pas possible. La seule voie possible c’est que l’expéditeur ne te la facture pas (il a le droit de le faire, mais seul les gros le font).
Oui, je suis en Suisse.
En regardant la facture, effectivement, la TVA est notée comme étant de 0€, mais sur la page web il n’y avait aucune indication. C’est honnêtement très nébuleux, et pas transparent pour un clou. Mes commandes précédentes incluaient des taxes.
Honnêtement, je n’ai pas l’énergie de tirer ça au clair, je pense que je vais simplement me contenter de ne commander que des abonnements chez eux – ils ont clairement trop de clients…
Que doit-on comprendre par “… ils ont clairement trop de clients…” ?
Si la TVA figurant sur la facture est notée pour “0 €”, la détaxe à l’exportation a donc bien fonctionné.
Pour mémoire la TVA française sur les produits de presse est bien à 2,1%, mais pour les livres, c’est 5,5% ou 10%.
Que voulez-vous qu’il figure à ce sujet sur leur page web ? La grande majorité de leurs clients est française. Il n’y a donc pas lieu de les embrouiller avec des considérations théoriques sur la TVA applicable aux exportations. Déjà que le Français moyen ne maîtrise plus les quatre opérations et ne comprend généralement rien à la TVA et aux règles fiscales. Ceci d’autant plus qu’il faut établir une distinction entre UE et le reste du monde, et pour l’UE selon qu’il s’agit d’un particulier ou d’un organisme assujetti à la TVA (règle de la TVA intracommunautaire).
Éditeur d’une revue ferroviaire, je la vends par abonnement à des clients suisses et je facture dans ce cas particulier en exemption de TVA, que le client soit un particulier ou une entreprise*. Ce que les douanes suisses en font après depuis le 1er janvier 2021, je n’en ai cure. Que les Suisses s’arrangent avec le DFEF… Mais personne ne s’est encore plaint que les douanes helvètes avaient taxé leur abonnement.
Pour ces dernières, la règle est qu’elles sont redevables par une écriture comptable de la TVA au taux suisse en vigueur. Mais comme elles la récupèrent sur leurs achats, l’opération est financièrement neutre pour elles.
Pour les particuliers la TVA est due ; il existe des franchises en fonction desquelles la douane n’exige pas le paiement de la TVA suisse, mais peut-être que cette commande de 225 € excède le montant au-delà duquel l’achat est taxable. L’astuce est donc de fractionner les achats pour ne jamais dépasser le montant de la franchise.
Ajoutons enfin à cela que les douanes ne travaillent pas gratuitement et qu’elles ajoutent une taxe supplémentaire pour traiter votre appel de TVA.
Des informations claires sur ce qui se passe lorsque je commande.
En particulier je suis à peu près sur que si j’avais fait deux commandes séparées, une pour les abonnements, et une pour le livre, je n’aurais pas eu ce problème.
Exactement mon propos, s’ils peuvent se concentrer sur la grande majorité de leur clients, c’est qu’ils n’ont pas besoin de la minorité étrangère dont je fais partie. S’ils n’ont pas besoin de plus clients, ils ont trop de clients. ∎
Concernant le point 1, pourquoi voulez-vous qu’ils vous invitent sur le site à séparer vos deux commandes ? Ils ne sont pas censés connaître les arcanes de la réglementation douanière suisse en vigueur depuis le 1er janvier 2021 suite à la rupture des négociations avec l’UE… C’est plutôt à vous le citoyen suisse de le savoir lorsque l’on commande des marchandises à l’étranger.
Concernant le point 2, vous n’avez bien sûr pas compris ce que j’ai écrit. Votre déduction est de la pure fiction. C’est vous qui tirez des conclusions hâtives. Vous n’avez apparemment jamais été chef d’entreprise…
Mais personne ne s’est encore plaint que les douanes helvètes avaient taxé leur abonnement.